Article L5132-6 et s. du Code du Travail (Anc.L322-4-16-2 )

Lois

• Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
• Loi n°98-657 du 29 Juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions

Décrets

• Décret no 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir
• Décret 99-107 du 18/02/99 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion

Circulaires

• Circulaire n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement de l'IAE
• Circulaire du 10 décembre 2008 et ses annexes
• Circulaire DGEFP n° 2005/21 du 4 mai 2005 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion
• Circulaire DGEFP n°99-17  du 26 mars 1999 relatif à l'insertion par l'économique

Arrêtés

• Arrêté du 19 Mai 2006 portant création d’un traitement automatisé de suivi de conventionnement des ETTI (Données CNASEA)
• Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret no 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement

Instructions

• Instruction DGEFP n° 2005/27 du 27 juillet 2005 relative aux modalités de calcul de l'aide au poste d'accompagnement dans les ETTI