STRUCTURES - Atelier et Chantier d'Insertion

 

Legislation

Procédure et formalisation

Fiscal

Social

 

 

Présentation

Fondés sur la mise en situation de travail des personnes présentant des difficultés sociales et professionnelles, les ACI développent des activités d'utilité sociale qui ne sont pas rentables ni dans les conditions de droit commun, ni dans le cadre d'entreprise d'insertion.

Les personnes concernées

Les ACI sont donc des dispositifs portés par une commune, un établissement public de coopération intercommunal disposant de la compétence action sociale d'intérêt communautaire, par un centre communal ou intercommunal d'action sociale ou par un organisme de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l'embauche de personnes mentionnées à l'article L.322-4-16 afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale, et qui a conclu avec l'Etat une convention visée à l'article pré cité.

Les caractéristiques de l'activité

Les ACI assurent l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives de personnes mentionnées à l'article L.322-4-16 et organisent le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable.

Les recettes issues de la commercialisation
Les ACI peuvent commercialiser tout ou partie des biens et services produits, dès lors que ces activités de production et de commercialisation contribuent à la réalisation des activités d'insertion sociale et professionnelle.
La part des recettes de commercialisation ne peut excéder 30% des charges de l'ACI.

La nature de l'activité

Fondée sur la mise en situation de travail des personnes très désocialisées et éloignées de l'emploi, des activités se sont progressivement développées dans l'ensemble du territoire, sous I'impulsion d'acteurs divers (associations, travailleurs sociaux, établissements relevant de la direction des affaires sociales ...).

A l'instar des autres structures d'insertion par l'activité économique, ces activités:

• sont réalisées par des structures qui mettent en place un encadrement renforcé, alliant des compétences techniques et d'accompagnement social de publics en insertion ;
• mobilisent le plus souvent des partenariats locaux (SPE, Conseil Général, communes, associations voire entreprises...) et des cofinancements.

Une mission d'accompagnement et d'encadrement spécifique

Ces missions ont pour objet l'aide à la résolution de difficultés sociales constituant un frein à l'emploi, l'adaptation à un poste de travail et l'organisation d'une progression des compétences et des capacités et l'encadrement technique des salariés mis en situation de travail.

Ces activités présentent les grandes caractéristiques suivantes:

• elles s'adressent à des personnes en très grande difficulté accueillies souvent pour répondre à des situations d'urgence; de ce fait, elles se situent en général, en début de parcours d'insertion;
• elles s'appuient sur un projet social associant une dimension collective (travail en équipe) et une démarche pédagogique basée sur l'acquisition du savoir-faire et du savoir être dans un contexte de production réelle de biens et service. L'action est développée dans un but de resocialisation, de pré qualification, voire de qualification

Quant aux organismes développant des activités d'utilité sociale dont tout ou partie de la production est commercialisée, ils présentent des caractéristiques spécifiques:

- Ces activités qui mettent l'accent sur une logique d'insertion sociale, ont pu se généraliser en prenant appui sur les dispositifs des contrats aidés du secteur non marchand (CA et CAE)

- il s'agit d'activités économiquement non viables, ni dans des conditions de droit commun ni dans le cadre d'une entreprise d'insertion, en raison des contraintes d'organisation: taux d'encadrement, absence de productivité des salariés;

L'aide à l'accompagnement

L'aide est limitée à 15 000 euros par chantier de l'ACI dans une limite maximale de 45 000 euros par structure conventionnée ACI.