Législation
Procédure et formalisation
Fiscal
Social
Présentation
L'association intermédiaire est une association loi 1901 qui embauche un public en difficulté pour le mettre, à titre onéreux, à la disposition d'utilisateurs (particuliers, artisants, entreprises).
Les activités concernées par l'association intermédiaire sont, dans la plupart des cas, liées au ménage, au jardinage / bricolage, à l''aide et au soutien de personnes, au remplacement de salariés en entreprises.
Le Public concerné
L'association intermédiaire ne recrute que des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d'insertion ou de réinsertion :
Pour réaccoutumer ce public au travail et favoriser son insertion, elle :
- est à l'écoute des personnes qui s'inscrivent afin de les mettre en confiance et de leur définir un parcours d'insertion
- assure un suivi social et professionnel pour faciliter l'embauche
- teste et fait repérer les salariés dans les entreprises pour permettre l'embauche
- permet aux personnes de percevoir un salaire et d'avoir une fiche de paie
- informe les entreprises sur les différentes mesures d'emploi
Champ d'application de la mise à disposition
Le contrat de mise à disposition doit être établi par écrit entre l'association intermédiaire et l'employeur. Ce contrat précise notamment le nom du ou des travailleur(s) concerné(s), les tâches à remplir et le lieu où elles s'exécutent.
Le salarié d'une association intermédiaire peut être rémunéré soit sur la base d'un nombre forfaitaire déterminé dans le contrat, soit sur la base d'un nombre d'heures effectivement travaillées chez l'utilisateur.
La mise à disposition à l'employeur n'est envisageable que si l'activité n'est pas déjà assurée, dans des conditions économiques locales, par l'initiative privée ou par l'action des collectivités publiques ou des organismes bénéficiant de ressources publiques.
En aucun cas, le salarié d'une association intermédiaire ne peut être mis à disposition d'une entreprise si celle-ci a effectué un licenciement économique dans les 6 mois précédant la mise à disposition
