Article L5132-7 et s. du Code du Travail (Anc.L322-4-16-3)

Article L5132-5 et s. du Code du Travail

Lois

• Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
• Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
• Loi n°98-657 du 29 Juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions
• Loi du 01/07/1901 relative au contrat d'association

Décrets

• Décret no 2009-390 du 7 avril 2009 relatif aux modalités de mise en oeuvre des périodes d’immersion dans le cadre des contrats conclus par les structures de l’insertion par l’activité économique, des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir
• Décret no 2005-905 du 2 août 2005 modifiant le décret no 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires
• Décret du 16/08/1901 relatif au contrat d'association

Circulaires

• Circulaire n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement de l'IAE
• Circulaire du 10 décembre 2008 et ses annexes
• Circulaire DGEFP/DGAS n° 2002/13 - 8 avril 2002 Aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires
• Circulaire DGEFP n°99-17  du 26 mars 1999 relatif à l'insertion par l'économique

Arrêtés

• Arrêté du 19 Mai 2006 portant création d’un traitement automatisé de suivi de conventionnement des AI (Données CNASEA)
• Arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires

Instructions

• Instruction DGEFP n° 2005/37 du 11 octobre 2005 relative aux associations intermédiaires et aux modalités de gestion de l'aide à l'accompagnement

Divers

• La Responsabilité de l’AI : Commettant de ses salariés