le Plan de Cohésion Sociale

Synthèses de l'URIAE parues dans :

med'IAE n°1

med'IAE n°3

med'IAE sp ACI

Fiches techniques

Le CAE

Le Contrat d'Avenir

Tableau comparatif CA/CAE et CI-RMA

Législation

LOI no 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)

Décret no 2005-242 du 17 mars 2005 relatif au contrat d'avenir, au contrat insertion-revenu minimum d'activité et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil díEtat)

Décret no 2005-243 du 17 mars 2005 relatif aux contrats initiative emploi, aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Décret no 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir

Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion

Décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion

Instruction DGEFP n° 2005/37 du 11 octobre 2005 relative aux associations intermédiaires et aux modalités de gestion de l'aide à l'accompagnement

Circulaire DGEFP n°2005/ 41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d'insertion

Décret no 2006-266 du 8 mars 2006 modifiant le décret no 2005-916 du 2 août 2005 relatif à l'aide de l'Etat afférente au contrat d'avenir