JURIDIQUE - SOCIAL - Contrat de travail - Descriptif - Contrat de Travail Temporaire d'Insertion

Le Contrat de Travail Temporaire d'Insertion - CTTI

1. Synthèse

	Prise en charge dans le calcul du seuil d'effectif du paiement des cotisations Inclus dans les entreprises utilisatrices Prise en charge dans tarification des accidents du travail Inclus Elections professionnelles Electeur et éligibles (3 mois de présence mini) Nature du contrat de travail CDD Durée maximale du contrat de travail 24 mois Durée hebdomadaire de travail Mission temporaire variable Indemnité de fin de contrat Due (10% du salaire brut cumulé perçu) Aide de l'Etat Aide à l'accompagnement : 51 000 euro pour 12 ETP (1ETP = 1600h) Exonération de charges exclus Taxe sur les Salaires exclus Participation Formation continue Due Taxe apprentissage Due Taxe effort de la construction (1%log) Due Allègement Fillon applicable

2. Récapitulatif des charges à payer

	Charges Salariales Charges Patronales URSSAF   Assurance maladie 0,75% 13.10% Assurance vieillesse dépl 0,10%   CSG CRDS 8,00%   ass vieill 6,65% 8,30% alloc familiale   5,40% assurance vieillesse   1,60% acc travail   Taux variable FNAL   0,10% FNAL (>ou= 20 salariés)   0,40% versement transport (+ 9 salariés)   1,80% contribution solidarité autonomie   0,30%   Taxe de prévoyance (+ 9 salariés) (Montant des contributions patronales)   8%       - Allègement Fillon ASSEDIC   Chômage 2,40% 4,00% AGS   0,10% RETRAITE ARRCO 3,00% 4,50% AGFF 0,80% 1,20%

3. Salaire brut de base

nombre d'heures x taux horaire minimum de l'heure de travail : SMIC Brut