L'Union Régionale de l'Insertion par l'Activité Economique (l'URIAE) possède des outils nécessaires aux SIAE. Ces outils sont des outils techniques liés à la santé et la sécurité au travail.
Cette rubrique permet à chaque SIAE d'assurer la santé, de préserver la sécurité de ses personnels et d'élaborer une démarche globale de prévention fondée sur l'application des principes généraux de prévention ; l'identification des dangers et l'évaluation des risques ; la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés ; la formation et l'information des agents et des actions de prévention des risques professionnels.
L’URIAE apporte son expertise dans l’analyse de ces textes et outils aux SIAE. L’URIAE accompagne les SIAE dans leurs mises en œuvre.
Législation
Articles du Code du travail : L 4121-1 à L 4121-5, L 4612-9, L 4522-1 et R 4121-1 et suivants (anciens articles L 230-2 et R 230-1 et suivants)
Loi n° 91/1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Circulaire n° 6 DRT du 18 avril 2002 prise pour l’application du décret de 2001Directive cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé de travailleurs au travail
Directive cadre 89/391/CEE du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé de travailleurs au travail
