Le Document Unique
Qu’est ce que le document unique ?
Le document unique est la transposition de l’évaluation des risques de chaque
unité, poste de travail au sein d’une entreprise ou d’une association.
Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à
la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire
les supprimer.
L’intérêt du document unique est de permettre de définir un programme
d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui
auront été effectuées.
L’objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies
professionnelles.
Quelle forme doit
prendre le
document unique ?
Il n’existe pas de modèle type de document unique. Le support peut être écrit ou
numérique. L’employeur a le choix du moyen qui lui paraît le mieux adapté.
Néanmoins, le document unique doit répondre à 3 exigences :
- la cohérence, qui doit découler du regroupement des données issues de
l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
- la lisibilité : le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de
prévention dans l’entreprise ;
- la traçabilité de l’évaluation des risques.
Quels sont les
principes généraux
de prévention ?
- éviter les risques ;
- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- combattre les risques à la source ;
- adapter le travail à l’homme ;
- tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est
moins dangereux ;
- planifier la prévention ;
- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les
mesures de protection individuelle ;
- donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Quelles sont les
SIAE concernées ?
Toutes les SIAE (EI, ETTI, ACI, AI) de plus de 1 salarié sont tenues d’élaborer
le document unique.
Qui doit rédiger le
document unique ?
L’employeur doit établir un document unique d’évaluation des risques
professionnels. Il peut confier cette mission à un salarié.
Pour la réalisation de ce document, l’employeur ou la personne en charge du document unique peut consulter les délégués du personnel, les salariés, le médecin du travail, l’inspection du travail ou un organisme chargé de la
prévention des risques professionnels.
Face à cette obligation, les ETTI sont dans une situation particulière puisqu’une
partie de leurs salariés exercent leur activité sous la responsabilité de
l’entreprise utilisatrice. Ainsi, pour ces salariés intérimaires, il appartient à
l’entreprise utilisatrice de prendre les mesures nécessaires pour protéger leur
santé et leur sécurité et d’intégrer les intérimaires dans son évaluation des
risques professionnels. Cependant, c’est à l’ETTI de mettre en oeuvre des
politiques de prévention des risques professionnels. Quant aux salariés
permanents, il appartient à l’ETTI de rédiger le document unique les
concernant.
Quand mettre à
jour le document
unique ?
Ce document doit faire l’objet d’une mise à jour régulière, au moins une fois par
an, ou dès lors qu’une modification ou transformation importante d’un poste de
travail est envisagée, ou lorsque l’employeur a connaissance d’un nouveau
risque ou d’un changement de la législation.
Qui peut consulter
le document
unique ?
Le document unique est tenu à la disposition des délégués du personnel, du
comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, du médecin du travail,
de l’inspection du travail et des agents des services de prévention des
organismes de sécurité sociale et des organismes professionnels d’hygiène, de
sécurité et des conditions de travail.
En l’absence de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et de
délégués du personnel, le document unique doit être accessible aux salariés.
Quelles sont les
sanctions de la non
réalisation du
document unique ?
Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques dans un document unique est puni d’une amende de 1500 € par unité de travail et de 3000 € en cas de récidive.
Quels sont les
moyens de
prévention ?
La prévention des risques professionnels peut se faire par l’information (affichage, livret de prévention, livret d’accueil, réunions collectives ou individuelles, etc.) et par la formation (gestes et postures, sauvetage secourisme
au travail, etc.)
