STATUTS POUR UNE ASSOCIATION
[Avertissement : Les présents statuts sont proposés par les auteurs. Ils n’ont qu’un caractère indicatif. En aucun cas, il ne s’agit de statuts types. Les personnes désirant rédiger les statuts d’une Association pourront s’inspirer de la rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation, ou à celle de leurs clients.]
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “ .......................... ”.
ARTICLE 2
Cette association a pour but ...................... .
ARTICLE 3. - Siège social
Le siège social est fixé à ...................... .
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4. - Composition
L'association se compose de:
a) Membres d'honneur ...................... .
b) Membres bienfaiteurs ...................... .
c) Membres actifs ou adhérents ...................... .
ARTICLE 5. - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par [le bureau, le conseil d’administration ou l’assemblée générale] qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6. - Les membres
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont
dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de ...................... euro)
et une cotisation annuelle de ...................... fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de ...................... .
ARTICLE 7. - Radiations
La qualité de membre se perd par:
a) La démission.
b) Le décès.
c) La radiation prononcée par [le conseil d'administration ou l’assemblée générale] pour non‑paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8. - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
2° Les subventions de l'Etat des départements et des communes.
3° Et de façon générale, toutes ressources autorisées par la loi en vigueur.
ARTICLE 9. - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour ...................... années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
1° Un président.
2° Un ou plusieurs vice-présidents.
3° Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.
4° Un trésorier et, si besoin, un trésorier ad joint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 10. - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de ...................... .
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
ARTICLE 12. - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13. - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14. - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle‑ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du let juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. |
