L'Union Régionale de l'Insertion par l'Activité Economique (l'URIAE) possède des outils nécessaires aux SIAE. Ces outils sont des outils techniques liés aux procédures et formalisations administratives et juridiques en général
Cette rubrique permet à chaque SIAE d’obtenir les textes législatifs et règlementaires en matière de procédures et formalisations administratives et juridiques.
L’URIAE apporte son expertise dans l’analyse de ces textes et outils aux SIAE. L’URIAE accompagne les SIAE dans leurs mises en œuvre.
Statuts juridiques
Agrément ANPE
Entreprise solidaire
Représentation du personnel
Réglement intérieur
Documents obligatoires
Associations
Sociétés commerciales
Attestations
Conventions
Les règles de la concurrence
Lettre de mise en demeure de payer
Cautionnement entre ETTI et AI
Licence d'utilisation commerciale
Service à la personne
Professionnalisation des SIAE : Fiches outils ARACT
