Union Régionale D'Insertion par Activité Professionnelle Nord pas de calais
Logo uriae

spacerdocuments juridiquespacerspacersocial Législation
spacersocial Social
spacerfiscal Fiscal
spacerfiscal Procédure, Formalisation
spacerfiscal Santé, Sécurité au travail

spacerinformations uriaespacerspacersocial Carnet d'adresses
spaceroutils financiers Outils financiers
spacerprojets europe Projets Europe
spacerformation Formation

spacerspacerspacersocial Association Intermédiaire
spacerAtelier et Chantier d'Insertion ACI Atelier et Chantier
spacer d'Insertion
spacerentreprise insertion EI Entreprise d'Insertion
spacerentreprise de travail temporaire insertion ETTI Entreprise de Travail
spacerTemporaire d'Insertion

spacerRegie de quartier RQ Régie de Quartier

spaceractualites iaespacerspacersocial Actualités IAE
spacerprojets europe Nouveaux Documents
spaceradresses L'Observatoire IAE ?
spaceradresses L'Offre de Services
spaceradresses Plan de relance

spacerjournal mensuel IAE 59 62spacer

spaceruriae npdcspacerspacersocial Qui sommes nous ?
spaceroutils financiers Partenaires
spacerprojets europe Contactez nous
spacerformation Annuaire
observatoire URIAE

spacer

 


puce legislation juridiqueJURIDIQUE - LEGISLATION

 

L'Union Régionale de l'Insertion par l'Activité Economique (l'URIAE) possède l’ensemble de la législation concernant l’IAE.

Cette rubrique permet à chaque SIAE d’obtenir les textes législatifs et règlementaires qui régissent l’IAE.

L’URIAE apporte son expertise dans l’analyse de ces textes aux SIAE.

 

documentation légale

 

Association Intermédiaire - AI Association Intermédiaire

Atelier et Chantier D'insertion - ACI Atelier et Chantier d'Insertion

Entreprise d'Insertion - EI Entreprise d'Insertion

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion - ETTI Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion

agenda des evenements IAE

procedures juridiques
procedures URIAE
URIAE - document téléchargés Circulaire du 10 décembre 2008 relative aux
nouvelles modalités de conventionnement des SIAE
Separateur - document téléchargés
procedures formalisation
procedures IAE



Créateurs | Entreprises | SIAE | Espace Adhérents | Newsletter | Contact