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puce legislation juridiqueJURIDIQUE - FISCAL

 

L'Union Régionale de l'Insertion par l'Activité Economique (l'URIAE) possède des outils nécessaires aux SIAE. Ces outils sont des outils techniques liés au Droit Fiscal en général.

Cette rubrique permet à chaque SIAE d’obtenir les textes législatifs et règlementaires en matière de droit fiscal.

L’URIAE apporte son expertise dans l’analyse de ces textes et outils aux SIAE. L’URIAE accompagne les SIAE dans leurs mises en œuvre.

 

documentation légale

 

Association Intermédiaire - AIImpôts et taxes

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion - ETTIParticipation formation continue

Entreprise de Travail Temporaire d'Insertion - ETTIAttestation Fiscale

Entreprise d'Insertion - EIObligation d'emploi des travailleurs handicapés

Entreprise d'Insertion - EIZone franche

Entreprise d'Insertion - EIRéductions d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile

Atelier et Chantier D'insertion - ACISectorisation comptable

 


Fiscal

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