A compter du 1er janvier 2009 :

Taux de la cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l’emploi des salariés en contrat d’avenir et en contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les ateliers et chantiers d’insertion est fixé à 1,5 %.

Pour l’exercice 2008, l’Etat doit compenser les cotisations AT/MP (accidents du travail) versées en les intégrant à l’assiette de calcul de sa prise en charge des contrats aidés :

- 70 à 95 % pour les CAE (plafonnement à 95% pour les CAE jeunes pris en charge à 105% du SMIC Brut).
- 90% pour les Contrats d’avenir.

Cette compensation s’effectuera par le CNASEA auprès de qui vous devrez adresser la copie de l’appel à cotisation acquitté et les factures :

• Facture CNASEA Cotisations AT/MP-ACI - CAE
• Facture CNASEA Cotisations AT/MP-ACI - CAV

Le CNASEA qui a reçu une directive explicite signée de Laurent WAUQUIEZ, s’est engagé à traiter ces remboursements en priorité dès les factures reçues et contrôlées.

Textes de référence :

• Instruction de Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi
• Décret relatif au calcul de l'assiette de l'aide versée
• Arrêté du 22 décembre 2008 portant fixation du taux de cotisation d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’emploi des salariés en contrat d’avenir et en contrat l’accompagnement dans l’emploi dans les ateliers et chantiers d’insertion