Les Programmes Communautaires
L'Union Européenne se veut être une instance générant des actions
concrètes dans ses états membres. Le dispositif alors mis en place est
le programme communautaire dans lequel est investit une partie du budget européen.
Ainsi ce budget se divise ainsi :
La plupart des programmes communautaires sont mis en oeuvre par le biais d'appels
à proposition auxquels répond un nombre croissant de porteurs de projets.
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Actions structurelles
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Politiques internes Programme Jeunesse Programme Socrate Programme Leonardo |
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FSE ( Fonds Social Européen) |
Un Document Unique de Programmation, communément appelé DOCUP, est un programme pluriannuel (2000-2006) de développement qui fait le diagnostic d'une situation, indique les pistes à suivre et le montant de l'aide européenne.
Les DOCUP sont élaborés par les pays, en partenariat avec les collectivités locales et les partenaires sociaux. Les DOCUP sont ensuite négociés entre l'Etat et la commission européenne.
Ses différentes actions sont plus souvent appelées Objectifs.
Objectif 1 = promouvoir le développement des régions les plus pauvres et favoriser la modernisation de leurs structures économiques.
Objectif 2 = Soutenir la reconversion économique et sociale des zones en difficulté, à savoir les régions industrielles qui connaissent des mutations socio-économiques importantes et difficiles à surmonter, les régions touchées par la restructuration du secteur pêche
Objectif 3 : soutenir l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi. Cet objectif concerne l'ensemble du territoire français
Sur la période 2000-2006, les trois quarts du total des Fonds structurels sont consacrés à l'objectif n°1, le reste étant partagé de façon égale entre les objectifs n°2 et n°3.
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PIC |
Les PIC ==> objectif : expérimentation, innovation.
4 PICS transnationaux :
INTERREG concerne :
* la coopération transfrontalière : promotion du développement intégré entre régions frontalières ( volet A )
*la coopération transnationale pour une intégration territoriale harmonieuse au sein de l'Union Européenne ( volet B )
*la coopération interrégionale : amélioration des politiques et des techniques de développement économique ( volet C )
Budget = 4,875 milliards d'euros ( 32 miliards de francs) dont 397 millions d'euros (2,6 milliards de francs) pour la FranceEQUAL (reprend ADAPT, Emploi-now, Emploi-horizon, Emploi Youthsart, Emploi-integra) soutien la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les descriminations et les inégalités sur le marché du travail
Budget = 2,847 milliards d'euros ( 18,7 milliards de francs) dont 301 millions d'euros ( 1,9 milliards de francs) pour la France
Télécharger Document relatif aux lignes directrices de l'initiative communautaire EQUAL
LEADER + : concerne le développement rural :
*mise en place de stratégies de développement rural intégrées ( volet A )
*coopération entre territoires ( volet B)
*mise en réseau des zones rurales dans le cadre de l'observatoire européen des zones rurales ( volet C )
Budget = 2,02 milliardrs d'euros ( 13,2 milliards de francs
URBAN : Soutient la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise par l'élaboration de stratégies innovantes et par l'échange de connaissances et d'expériences relatives à la regénération et au développement urbain durable
Budget : 700 millions d'euros ( 4,6 milliards de francs ) dont 96 millions d'euros ( 630 millions de francs ) pour la France.
Pour plus d'INFOS
Commission Européenne ==> http://europa.eu.intDATAR ==> http://www.datar.gouv.fr
INFOEUROPE ==>http://www.info-europe.fr