Dossier Création EI

Dossier Création ETTI

Dossier Création AI

Dossier Création ACI

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1.1. SON ORIGINE

• historique de la structure

• curriculum vitae des promoteurs

• date de création

• activités actuelles

1.2. LA NATURE DU PROJET ECONOMIQUE

• activité

• produits et services offerts

• clientèle visée

• concurrence

• organisation commerciale

1.3. LES MOYENS MIS EN OEUVRE

• locaux (préciser: superficie, coût, propriétaire)

• description du matériel existant

• personnel permanent

Pour le directeur (ou le gérant) et pour les encadrants et tuteurs préciser:

- expérience professionnelle

- domaine de compétence (gestion, technique, social)

- fonction

- durée du contrat de travail

- Préciser s'il y a des postes permanents hors encadrement.

1.4. LE PROJET SOCIAL

NB: pour l'ensemble de ces questions, le demandeur s'attachera à préciser les types de partenariats mis en oeuvre (nom et rôle du partenaire, mode de conventionnement...).

1.4.1. Caractéristiques du public visé:

• Jeunes (- de 25 ans) en grande difficulté
  
  
• Personnes en situation de chômage de très longue durée
  
  
• Personnes prises en charge au titre de l'aide sociale
  
  
• Bénéficiaires du RMI
  
  
• Personnes de l'éducation surveillée
  
  
• Personnes ayant achevé une période d'incarcération ou de désintoxication
  
  
• Autres (préciser)

Préciser le cas échéant leur formation initiale

1.4.2. Nombre de postes occupés l'année précédente et prévus dans le cadre du projet d'insertion.

Postes ayant fait l'objet de l'aide forfaitaire à l'insertion (CDD)

- à temps plein

- à temps partiel (préciser)

• Contrat de professionnalisation
  
  
• Contrat de retour à l'emploi
  
  
• Contrat d'Avenir, CAE
  
  
• Autres (préciser)

1.4.3. Mode de recrutement des personnes en insertion

• Filières de recrutement des personnes en insertion (partenariats mis en oeuvre, procédures, existence d'un comité de pilotage)
  
  
• Critères de sélection

1.4.4. Nature des tâches confiées (situation actuelle, évolution prévisible)

1.4.5. Formation

• Evaluation préalable des besoins
  
  
• Formations prévues: - dans l'entreprise - hors entreprise
  
  
• Modes de validation éventuels

1.4.6. Suivi social et professionnel des personnes en insertion pendant la durée du contrat (situation actuelle, évolution prévisible)

• Dans l'entreprise

- modalités

- par qui ?

• A l'extérieur de l'entreprise

1.4.7. Modalités d'évaluation du travail effectué auprès des personnes accueillies

Situation actuelle et évolution prévisible

1.4.8. Devenir des bénéficiaires

Moyens déjà mis en oeuvre et prévus pour faciliter la sortie de l'entreprise d'insertion (bilan de compétences, relations avec un centre de formation, relations avec l'ANPE...)

1.4.9. Existe-t-il ou va-t-il exister un partenariat avec les autres entreprises locales ?

Si oui, avec quelles entreprises ? Quelle est la nature de ce partenariat (financier,: sous-traitance, mise à disposition de personnel, accueil en stage, débouchés pour les personnes en insertion, aides diverses) ?

3.1. POUR LES ASSOCIATIONS

(Circulaire BN n° 142 du 1er février 1988 du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation)

• les statuts signés, la liste des membres du bureau avec l'indication de leur état civil et de leur situation professionnelle,
  
  
• le(s) extrait(s) du journal officiel la concernant,
  
  
• une information sur l'effectif du personnel salarié ainsi que les niveaux de rémunération,
  
  
• des informations relatives aux ressources propres (montant des cotisations, nombre de cotisants, rémunération des services rendus),
  
  
• un relevé d'identité bancaire.

3.2. POUR LES SOCIETES

• les statuts signés,

• l'extrait Kbis du Registre du Commerce et des Sociétés,

• un relevé d'identité bancaire.

4.1. LES BILANS ET COMPTES DE RESULTATS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

liasses fiscales imprimés CERFA pages 1 à 11

4.2. UN BILAN SOCIAL DE L'ANNEE PRECEDENTE FAISANT APPARAITRE LES ACTIONS DE FORMATIONS MENEES POUR CHAQUE SALARIE

4.2.1. Les actions de formations menées

• nature de la formation (par qui ?)

• nombre de bénéficiaires

• nombre d'heures/groupes

• validation éventuelle

4.2.2. Les grands types de problèmes rencontrés (préciser le nombre de personnes concernées)

4.2.3. Pour les salariés ayant quitté la structure

• son origine (CCAS, CHRS, Mission Locale, ANPE...)

• ce qu'il est devenu :

- a obtenu un certificat professionnel (CAP ou autres diplômes), un titre homologué ou une qualification reconnue par une convention collective

- est entré en formation

- a trouvé un travail (CDI,CDD,Contrat de travail aidé par l'Etat...)

- Installation à son propre compte

- autres: sans nouvelle, retour à l'institution d'origine, sans solution

Eventuellement, préciser l'évolution de la situation du salarié en ce qui concerne sa santé, son logement, son endettement