CREATEURS ET FUTURS CREATEURS D'ENTREPRISES

	Etude de marché Business Plan Rencontre partenaires Dispositif d'Insertion DDTEFP CDIAE Démarches administratives

Présentation succincte des dispositifs d'insertion

	Entreprise d'Insertion EI Entreprise de Travail temporaire d'Insertion ETTI Association Intermédiaire AI Atelier et Chantier d'Insertion ACI Activité Economique Toutes activités Activité d'intérim exclusive Prêt de personnel pour la réalisation d'une activité à caractère temporaire sur un emploi de nature temporaire Toutes activités réalisées dans des conditions différentes de celles du secteur marchand Statuts juridiques possibles Association déclarée de Loi 1901 Sociétés Commerciales Association déclarée de Loi 1901 Sociétés Commerciales Association déclarée de Loi 1901 Association déclarée de Loi 1901 Régime fiscal applicable Secteurs Marchand Assujettisement aux impôts commerciaux IS, TVA, TP Secteurs Marchand Assujettisement aux impôts commerciaux IS, TVA, TP Secteurs Marchand Non assujettisement aux impôts commerciaux mais paiemet de la taxe sur les salaires Sect. non marchand Non assujettisement aux impôts commerciaux mais paiemet de la taxe sur les salaires Contrats de travail spécifiques IAE Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI) Contrat de Travail Temporaire d'Insertion (CTTI) Contrat de Travail à Durée Déterminée d'Usage Contrat d'Avenir (CAV) Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) Convention collective Celle de l'activité économique Celle de l'activité économique Pas de convention collective étendue Pas de convention collective étendue Caractères généraux Garantie professionnelle obligatoire si l'activité économique l'oblige Garantie professionnelle obligatoire Pas de garantie professionnelle obligatoire Pas de garantie professionnelle obligatoire