Nom et adresse de l'entreprise   A .............
    le .............
     
     
     
  M. .............  
  Adresse .............  




Lettre recommandée avec AR

Destinataire: le débiteur






Messieurs,



Nos courriers de relance en date du ............. et du ............. par lesquels nous vous réclamions le paiement de notre facture n° ............. du ............. d'un montant de ............. francs T.T.C. sont restés sans effet. Nous n'avons reçu aucun règlement de votre part.


Ne pouvant pas tolérer un tel retard, nous vous mettons en demeure de nous régler la somme de ............. francs T.T.C. dans un délai de 48 H.


A défaut, nous serions contraints d'engager une action judiciaire à votre encontre afin d'obtenir le règlement des sommes qui nous sont dues, outre les intérêts de retard et dommages-intérêts.


Nous vous rappelons que la présente mise en demeure fait courir les intérêts de retard en application des dispositions de l'article 1153 du Code Civil.


Nous vous prions d'agréer, Messieurs, l'expression de nos salutations distinguées.

La direction


Pièces jointes (copies): facture impayée, lettre de relance