Contrat à Durée Déterminée

Fiche technique


Exemple de CDD à temps partiel :


Exemple de CDD équivalent temps plein :


Exemple d'avenant :


Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat de travail qui comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.


1. Champ d'application



Selon l'article L. 122-1-1 du code du travail, le contrat de travail ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas suivants:



2. Conditions de renouvellement du CDD



L'article L. 122-1-2 du code du travail dispose que le CDD peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder dix huit mois.
Cependant, cette durée peut:


3. Limites du CDD



L'article L. 122-2 du code du travail dispose que, dans un établissement où il a été procédé à un licenciement pour motif économique et dans les six mois qui suivent ce licenciement, un salarié ne peut être embauché par un contrat de travail à durée déterminée pour le motif d'accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément définie et non durable, ne relevant pas de l'activité normale de l'entreprise.

D'autre part, selon l'article L. 122-3 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu: