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puce legislation juridique JURIDIQUE - Social

L'Union Régionale de l'Insertion par l'Activité Economique (l'URIAE) possède des outils nécessaires aux SIAE. Ces outils sont des outils techniques liés au Droit Social en général.
Cette rubrique permet à chaque SIAE d’obtenir les textes législatifs et règlementaires en matière de droit social.
L’URIAE apporte son expertise dans l’analyse de ces textes et outils aux SIAE. L’URIAE accompagne les SIAE dans leurs mises en œuvre.

Le travail de nuit Le travail de nuit

Niveau du SMIC Niveau du SMIC

La déclaration annuelle des salaires La déclaration annuelle des salaires

Allégement FILLON Allégement FILLON

Taux de cotisation Taux de cotisation

Prévoyance complémentaire. Prévoyance complémentaire.

Stage en entreprise Stage en entreprise

Remboursement des frais de transport des salariés Remboursement des frais de transport des salariés

Affichage obligatoire Affichage obligatoire

La journée de solidarité La journée de solidarité

Guide exonération de charges dans les AI Guide exonération de charges dans les AI

Contrats de travail Contrats de travail

Le temps du travail Le temps du travail

Calcul de l’effectif Calcul de l’effectif

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