Vous êtes entreprises, vous devez répondre à une clause insertion. Notre réseau, nos structures sont présents pour vous accompagner à répondre aux appels d’offres.

Comment ?

• Soit en sous traitance avec une entreprise d’insertion
• Soit par la délégation de personne en faisant appel à une association intermédiaire ou une entreprise de travail temporaire d’insertion
• Soit par l’embauche directe à laquelle nos SIAE vous proposent des salariés formés, motivés, bénéficiant d’un accompagnement adapté.

Pourquoi ? Quelle plus value ?

Notre singularité est par une activité économique de former, accompagner, des personnes exclues du monde du travail.

Nos plus values c’est une obligation de résultat à suivre l’application de la clause dans le respect du CCAP, à accompagner l’entreprise et le salarié en insertion, à évaluer et réaliser pour l’entreprise les bilans sociaux demandés.

Les deux familles de l'insertion par l'activité économique

Il peut paraître surprenant de vouloir réduire l'IAE à deux familles quand on a l'habitude de voir citer les six réseaux nationaux que sont le Cnei, le Coorace, la Fnars, le Cnlrq, l'association Chantier école, et le Cnce-Geiq.
Pourtant, il y bien selon le législateur deux grandes modalités pour agir dans l'insertion par l'activité économique :

• la production et la commercialisation de biens et de services,
• le développement d'activités présentant un caractère d'utilité sociale.

Cette distinction a été posée par la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui a institutionnalisé et unifié l'IAE, après vingt années d'une évolution marquée par l'émergence des différents réseaux, chacun ayant sa propre histoire.

Dans la première catégorie, on a rangé les entreprises d'insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) et les associations intermédiares (AI).Dans la seconde, on trouve notamment les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sachant qu'il leur a fallu attendre la loi de cohésion sociale de 2005, pour intégrer à leur tour le code du travail.

La deuxième modalité est assortie d'une variante puisque l'activité d'utilité sociale peut s'accompagner de la commercialisation des biens ou des services produits, avec une limite quant aux recettes tirées de cette démarche.

Par ailleurs, seule l'insertion par l'activité d'utilité sociale, assortie ou non d'une dynamique commerciale, peut bénéficier des contrats aidés du type contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou contrat d'avenir (CA).

Dans la loi, il n'y a pas de définition de l'activité d'utilité sociale.On devine simplement , en raisonnant à contrario, que sa raison d'être n'est pas la production de biens et de services en vue de leur commercialisation.C'est une activité qui ne relève pas du marché et de la loi de l'offre et la demande.En effet, menée par des personnes salariées en contrat aidés et rémunérées pour l'essentiel par des fonds publics, l'activité d'utilité sociale n'est pas dans le secteur concurrentiel .Elle n'a d'autre but selon la loi de cohésion sociale ( article L 322-4-16-8 du code du travail),que de « faciliter l'insertion sociale de ceux qui l'exercent, en recherchant les conditions de leur insertion professionnelle durable ».Les mots du législateur traduisent bien la réalité des situations.Parmi les conditions d'une insertion durable, il y a la levée des obstacles à la régularité et la productivité : une mauvaise santé, un logement précaire, une faible mobilité, un équilibre psychologique fragile, une situation de dépendance.

L'activité n'a de sens que dans son rapport à l'insertion et c'est notamment en cela qu'elle peut être qualifiée d'utilité sociale.Elle est par nature accessible à des personnes peu ou pas qualifiées et n'est pas soumise aux mêmes contraintes de temps et de productivité que le secteur privé. Dire cela ne signifie pas que la production liée à l'activité support de la démarche d'insertion est secondaire.Bien au contraire.La culture du travail bien fait, répondant à des exigences de qualité, est une valeur fondatrice d'une démarche d'insertion qui veut réussir.Simplement, l'activité de production doit toujours être au service de la démarche d'insertion et ne jamais être une fin en soi.

En terme d'évaluation, on peut à la fin d'un chantier se réjouir des résultats et saluer la qualité du travail réalisé par un ACI. Maisl'essentiel n'est pas là..La vraie évaluation réside dans l'analyse du parcours d'insertion des salariés.Qu'en est-il de leurs difficultés sociales ? Quels apprentissages ont été réalisés ? Sont-ils en mesure de rejoindre une AI. ?, d'être recruté par une ETTI ou par un GEIQ ? Autrement dit, où en est-on dans le parcours d'insertion, où en est-on du passage entre le secteur de l'activité d'utilité sociale et celui de l'activité de production et de commercialisation de biens ou de services.

Le parcours d'insertion, concept central de l'IAE, repose sur la reconnaissance de ces deux grandes familles.Pourtant, cette différenciation est parfois remise en cause de manière surprenante.C'est ainsi que la circulaire DGEFP du 28 novembre 2005 a crée la confusion en évoquant l'accès aux marchés publics des ACI, autrement dit l'accès au secteur privé concurrentiel, après avoir constaté que « les ACI développent des activités d'utilité sociale qui ne sont rentables ni dans les conditions de droit commun, ni dans le cadre d'une entreprise d'insertion, en raison des contraintes d'organisation qui leur sont propres, notamment la productivité particulièrement faible des salariés embauchés parmi les publics en situation de grande exclusion ».La contradiction, entre l'objectif d'aller sur le marché et le constat de la grande exclusion, est flagrante.

Inciter les ACI à en découdre sur le terain de la production, dans le secteur privé concurrentiel, c'est contredire la mission spécifique des ACI.Cette recommandation, pourrait réanimer les anciennes accusations de concurrence déloyale portées par le secteur privé à l'encontre de l'insertion par l'activité économique, notamment en raison des faibles coûts salariaux des ACI qui ont recours aux contrats aidés.Elle pertuberait l'équilibre et les relations des structures qui composent l'IAE.Le secteur privé concurrentiel, c'est l'affaire des entreprises d'insertion.Enfin, c'est la notion même de parcours d'insertion qui est mis en cause car l'ACI qui va sur le secteur marchandavec une logique concurrentielle, risque de ne plus embaucher parmi « les publics en grande exclusion sociale ».Il serait souhaitable qu'une nouvelle circulaire revienne sur cette orientation en valorisant les possibilités offertes par le marché de services de qualification et d'insertion professionnelles et en rétablissant le nécessaire partage des responsabilités et des compétences entre les deux familles de l'IAE.

 
 Patrick Loquet
 Maitre de conférence en Droit et
 Directeur de réseau 21
 Membre du CNIAE

En savoir plus :
Fiche n ° 5 : Les SIAE et les clauses sociales
Quelques articles du code des marchés publics relatifs aux clauses sociales