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Outils juridiques - Santé au travail - Pénibilité

PENIBILITE

Dans un communiqué de presse du 8 janvier 2014, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu’il avait investi le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue (PS) et un chef d’entreprise, Gérard Huot, d’une mission visant à faciliter la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Cette mission répond aux inquiétudes exprimées par nombre de chefs d’entreprise quant à la mise en œuvre progressive du compte (4 facteurs en 2015 et 6 autres en 2016). Elle permettra de formuler des propositions de simplification du dispositif, de sécurisation juridique pour prévenir d’éventuelles sources de contentieux et d’articulation avec les actions de prévention des entreprises.

En particulier, ces propositions porteront sur l’équilibre à trouver entre la définition et le suivi individuel de l’exposition aux facteurs de pénibilité et des appréciations plus collectives des situations de pénibilité, moins individualisées mais plus simples à suivre pour les entreprises.

Ces propositions seront remises au Gouvernement en juin 2015 et permettront d’améliorer et simplifier les règles d’application du compte de prévention de la pénibilité. La mission travaillera en étroite articulation avec Michel de Virville, Conseiller maître à la Cour des comptes, qui mènera quant à lui une mission d’appui aux branches professionnelles pour l’élaboration de leurs « modes d’emploi » et de préparation de la mise en place des facteurs de pénibilité entrant en vigueur au 1er janvier 2016.

Pour l’heure, rappelons que le compte pénibilité est bien entré en vigueur au 1er janvier 2015, pour 4 facteurs de risque et selon les modalités indiquées dans les documents ci dessous/ (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternances, travail en milieu hyperbare). Les 6 autres risques ne seront intégrés qu’à partir de 2016 (c. trav. art. D. 4161-2 en vigueur à partir de 2015 ; décre t2014-1156 du 9 octobre 2014, art. 4)

 
 
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