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Outils juridiques - Rupture du contrat de travail - Licenciement

LE DROIT DU LICENCIEMENT

Il existe 2 grands types de licenciement :

- Le licenciement pour motif personnel
- Le licenciement pour motif économique

On entend par licenciement pour motif personnel, tous les licenciements ayant trait à la personne du salarié:  inaptitude, mésentente, insuffisance professionnelle ou faute. Cela inclut donc les licenciements pour motif disciplinaire.

On entend par licenciement économique, les licenciements prononcés notamment en raison de difficultés économiques , de mutations technologiques, de suppression ou de transformation d’emploi

Les licenciements, qu’ils soient prononcés pour motif économique ou pour motif personnel sont extrêmement encadrés, tant sur la forme que sur le fond.

Aussi face, à la complexité et à la variété des procédures et moyens de recours, si vous êtes amenés à prononcer un licenciement, nous vous invitons, avant d’impulser toute démarche, de vous rapprocher de notre service juridique qui pourra vous donner les premiers "conseils" et vous orienter dans cette démarche, afin de limiter au maximum le risque de contentieux ultérieurs, potentiellement préjudiciable à votre structure.

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes confrontés à cette situation.

Service juridique
Laurence SALOME
03.20.53.91.55

 
 
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