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Outil juridique - représentation du personnel - LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

ELECTIONS, PREROGATIVES ET MOYENS

Cette partie est consacrée à la mise en place et/ou au renouvellement du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE.

Suite aux ordonnances MACRON, les institutions représentatives du personnel ont fait l'objet d'un profond remaniement qui implique une mise à jour de nos fiches techniques.  Si vous devez mettre en oeuvre les élections professionnelles, contactez notre service juridique, Laurence SALOME en cliquant ici

 

 

 
 
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