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Cadre légal - Législation des entreprises de travail temporaire d'insertion

ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION

Les ETTI sont des entreprises d’insertion qui utilisent le travail temporaire comme support d’insertion. Elles proposent des offres d’emploi du secteur du travail temporaire à des personnes en difficulté sociale et professionnelle, souvent dans les secteurs de l’industrie, de l’environnement, de la logistique, de la manutention, du bâtiment, de l’entretien et du nettoyage…

Leur fonctionnement est le même que celui d’une agence d’intérim ; le droit commun régit leur activité. L’ETTI signe un contrat de mise à disposition avec une entreprise cliente, la personne en parcours d’insertion travaille dans l’entreprise cliente mais est salariée de l’ETTI par le biais d’un contrat de mission. Comme pour les EI la durée des contrats de travail est portée à 24 mois maximum.

En parallèle, l’ETTI propose un accompagnement social et professionnel individualisé aux personnes en parcours d’insertion afin de leur donner la possibilité d’acquérir une expérience professionnelle valorisante ainsi qu’une qualification.

Montant de l'aide au poste  2015 pour les  ETTI: 4 284€/ETP/an

 

Accéder aux textes spécifiques aux EI en cliquant sur les liens ci dessous.

 

FISCALITE 2015

"Nouveautés" au premier janvier 2015 (source URSSAF)

Taux et cotisations régime général 2015

Réduction FILLON

Pour savoir si votre structure est assujettie au versement transport, cliquez ici.

 

 

Accéder au Site internet de la fédération des entreprises d'insertion 

 

 
 
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