Cadre légal
Cadre légal - Législation des ateliers et chantiers d'insertion
ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
Les ateliers et chantiers d’insertion sont des dispositifs conventionnés ayant pour objet l’accueil, l’embauche et la mise au travail par des actions collectives de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
Accéder aux textes spécifiques aux ACI en cliquant sur les liens ci dessous.
Circulaire DGEFP no 2005-41 du 28 novembre 2005 relative aux ateliers et chantiers d’insertion
CODE DU TRAVAIL - Partie Législative et réglementaire
Arrêté du 31 octobre 2012 portant extension de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
Arrêté du 26 mars 2013 concernant l’avis d’interprétation N/12 du 26 juin 2012 relatif aux congés pour enfant malade (cf article 5)
Arrêté du 28 mars 2013 portant extension des dispositions sur les salaires minima
Textes de la réforme de l'IAE - 2014
Valeur du point dans les ACI: 5.90€ (pour l'heure le point n'a pas bougé en 2015)
FISCALITE 2015
Décret 2015 sur le taux ATMP des salariés en CDDI
Taux de cotisations - régime général
"Nouveautés" au premier janvier 2015 (source URSSAF)
ACI assujettis à la MSA - Cotisations 2015
Pour savoir si votre structure est assujettie au versement transport, cliquez ici.
