Les publications de la DARES : L'IAE en 2014 & Les SIAE quels liens avec les différents acteurs économiques ?

La DARES publie deux rapports sur l'Insertion par l'Activité Économique, le premier porte sur l'état de  l'IAE  en 2014 suite à la réforme  des financements et le second sur le liens des SIAE avec les différents acteurs économiques

l'IAE  en 2014
Les structures de l'IAE quels liens avec les différents acteurs économiques ?

 

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La création d’une nouvelle association qui regroupera tous les réseaux de l’insertion du Nord-Pas-de-Calais / Picardie

Depuis le début de l’année 2016, les réseaux de l’insertion par l’activité économique travaillent à la création d’une nouvelle association régionale de l’insertion adaptée au nouveau cadre régional.

Nous avons désormais une grande Région Nord-Pas-de-Calais Picardie et toutes les administrations, toutes les associations, toutes les entreprises doivent s’adapter à ce nouveau cadre géographique.

Les réseaux nationaux s’organisent (voir l’article sur la fédération des entreprises d'insertion).

L’URIAE participe activement à ce travail car toutes les SIAE adhérentes n’ont pas choisi ou n’ont pas encore fait le pas d’adhérer à un réseau national de l’insertion. L’URIAE a donc la responsabilité dans ce travail de préserver la représentation de ses adhérents non affiliés à un réseau national, dans la nouvelle association qui sera avant tout un inter-réseaux de l’insertion.

Les résultats provisoires de nos travaux seront présentés par le Président lors d’ un débat général d’orientation  à la prochaine assemblée générale prévue le 31 mars à Dunkerque

 

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LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

. Découvrez tous les dispositifs  de la formation professionnelles issue notamment la loi n° 2014-288 du  5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

           - LE COMPTE PERSONNEL FORMATION (CFP).

           - LES PMSMP.

           - LES PERIODES DE PROFESSIONALISATION.

. Accédez au répertoire national des certifications professionnelles

. Téléchargez la liste des OPCA  agréés par branche

 

 

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INFO URGENTE ET ESSENTIELLE: COMPLEMENTAIRE SANTE .. ATTENTION L ARRETE D'EXTENSION ARRIVE

L'information qui suit est essentielle si vous aviez décidé de recourir à une DUE pour mettre en oeuvre votre complémentaire santé!
En effet l'Etat a lancé un "Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion" concernant la complémentaire santé.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031557224&dateTexte=&categorieLien=id ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031557224&dateTexte=&categorieLien=id )

En conséquence, l'extension sur la complémentaire santé sortira surement et contre toute attente avant le 31 décembre!

Dans ces conditions, il serait dangereux de recourir à une DUE pour mettre en oeuvre le régime tel que défini dans l'accord. Vous risquez un redressement par l'URSSAF

Or, nous vous rappelons qu' en l'absence de DUE vous ne pouvez plus mettre en oeuvre l'article 11 de la loi EVIN qui permet aux salariés présents dans l'entreprise au moment de l'instauration du régime de ne pas y adhérer.

En résumé

* Les ACI qui respectent strictement les conditions de l'accord de branche ne peuvent plus recourir à la DUE.

* Seules les ACI qui souscrivent des garantis plus avantageuses peuvent encore procéder par voie de DUE.

Dans ces conditions, je n'envoie pas de modèle de DUE.
Si toutefois, (et seulement si) vous décidez de souscrire des garantis plus avantageuses, vous pouvez me solliciter individuellement pour que je puisse vous adresser un modèle de DUE et vérifier la licéité de son recours.

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