Législation EI

Législation des Entreprises d'Insertion

 

Article L5132-5 et s. du Code du Travail (Anc.L322-4-16 )

Lois

Décrets

Circulaires

Arrêtés

  • Arrêté du 19 Mai 2006 portant création d’un traitement automatisé de suivi de conventionnement des EI (Données CNASEA)
  • Arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide au poste prévue par le décret no 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d'insertion et ses modalités de paiement

Divers

  • Règles de concurrence (avis du 05/01/1994 )