Cadre légal
IPILOTAGE DES DISPOSITIFS D'INSERTION 2014/2015
DISPOSITIFS D'INSERTION 2014/2015
L’instruction DGEFP n°2014-2 du 5 février 2014 relative au pilotage des dispositifs de l’insertion par l’activité économique présente les modalités de financement pour 2014 et les principales orientations pour le conventionnement des SIAE.
La fiche d' actualisation de l’instruction DGEFP n°2014-2 du 5 février 2014 et ses annexes viennent définir les modalités pour 2015.
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