URSSAF et reconnaissance d'utilité publique

Vous avez été plusieurs SIAE de la Région, à alerter notre service juridique sur le fait que l’URSSAF vous demandait de justifier de votre reconnaissance en tant qu’association reconnue d’utilité Publique pour pouvoir être (ou continuer d’être) exonéré du versement transport.

Cette demande n’est pas fondée, car ce n’est pas au titre de la reconnaissance d’utilité publique que vous bénéficiez de cette exonération, mais simplement du fait de votre statut juridique (pour les AI), et au titre de la dégressivité (pour les ACI).

Si vous êtes confrontés à ce type de demande émanant de l’URSSAF, n’hésitez pas à contacter Laurence SALOME, qui vous communiquera un courrier type à adresser à l’URSSAF pour contester la demande de l’URSSAF, et démontrer votre bonne foi.