Le poisson d’avril des marchés publics !

Non ce n’est pas un poisson d’avril ! Le 1er avril on change tout dans les marchés publics. Deux ordonnances, 23 juillet 2015 sur les marchés et 29 janvier 2016 sur les contrats de concessions, entrent en application à cette date.

En matière de clauses sociales d’insertion on  a de la continuité mais aussi des changements.

La continuité c’est l’insertion comme condition d’exécution des marchés mais aussi comme critère de choix. On change les références juridiques mais sur le fond peu de changement. Reste à faire en sorte qu’il y ait davantage de clauses sociales de ce type dans les marchés publics mais cela ne dépend pas que  de nous.

La continuité c’est aussi les achats de prestation d’insertion même si les choses semblent moins claires dans les textes à venir.

Le changement : il s’agit des trois catégories de marchés réservés :

-    Marchés réserves pour les travailleurs handicapés
-    Marchés réservés pour les structures d’insertion par l’activité économique
-    Marchés réservés pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire

Notre responsabilité est grande face à l’arrivée   de ces nouveaux dispositifs. Il nous appartient de nous mettre en ordre de marche, entre nous et avec nos amis du secteur protégé, pour offrir à nos collectivités publiques des options stratégiques claires pour la mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs.