Publication du RTES : contractualisations entre collectivités et associations

En septembre dernier était publiée une circulaire relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations. Le texte détaillait notamment le cadre juridique régissant la subvention, inscrite au niveau législatif et sécurisée grâce à la loi ESS de juillet 2014. Dans ce contexte, le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES) propose des "points de repères" pour faciliter la compréhension des différents modes de contractualisation entre collectivités et associations. Un chapitre est notamment dédié au choix entre subvention et commande publique.

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