Loi Ess : préparez vous à demander votre agrément ESUS

Suite à la loi ESS de 2014, le décret relatif à la réforme de l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale » définit les modalités et le périmètre des entités éligibles.
Lorsque le dossier d’agrément sera établit, la demande sera à adresser à la Direccte.

L’intérêt d’avoir l’ESUS ? accès aux dispositifs et financements de l’épargne solidaire, aux financements ESS de la BPI (banque publique d’investissement) ….