Un « débasage » attendu : transformation de contrats aidés en CDDI

Un « débasage » attendu : transformation de contrats aidés en CDDI

Cela fait près de 6 mois que nous le demandions. Le principe d’un débasage des contrats aidés est confirmé par la circulaire de la DGEFP ici .
Le principe est de rendre fongible l’enveloppe contrat aidés et CDDI pour développer l’offre d’insertion et utiliser au mieux les moyens disponibles. La fongibilité ne sera qu’à sens unique. Les principes sont les suivants :

-    chaque Direccte doit préparer la mise en œuvre effective au 1er juillet 2015 et permettre l’entrée d’un plus grand nombre de personne en SIAE,
-    le plafond du volume de CAE pouvant faire l’objet d’une conversion en aides au poste IAE sera fixé au plan national,
-    l’identification, au plan local, des projets de développement des SIAE devra s’effectuer au regard de leur viabilité et de leur capacité à être mis en œuvre rapidement ; à ce titre sera privilégié le développement d’ETP dans les structures existantes. L'abondement du FDI est exclu.



Nous vous recommandons :

- il se dessine des possibilités complémentaires pour satisfaire les SIAE qui ont des besoins supplémentaires,
- Nous encourageons à faire état de vos besoins supplémentaires auprès de vos Direccte,
- Toutefois, veillez à établir des prévisionnels d’ETP d’insertion réalistes : la période de réalisation porte sur le 2e semestre 2015. Le taux de réalisation devient un indicateur principal de programmation financière de la DGEFP ;
  c’est donc la crédibilité de l’IAE qui sera observée.