Toute l'info sur les modalités de financement et de fonctionnement de l’IAE pour 2015

Comme prévu, l’aide au poste a été indexée sur le SMIC avec une augmentation de 0.8%  pour 2015. L’arrêté  fixant ces montants  par dispositif  est paru le 11 mars dernier. Les montants socles pour 2015 par ETP et par an sont de :

  • 19 354 euros pour les ACI
  • 1 310 euros pour les AI
  • 10 080 euros pour les EI
  • 4 284€ pour les ETTI

L’ ASP  a prévu de régulariser automatiquement les montants versés sans  passer par la signature d’avenant. A Vérifier dans les prochains versements.

MODULATION  2015

Pour centraliser et calculer la modulation 2015, la DGEFP a construit un nouvel outil : « VOCAZA ».

Courant avril, les DIRECCTE vont inviter par mail toutes les SIAE à saisir les  renseignements en fonction de 3 types d’indicateurs (profil des salariés, effort d’insertion et résultats en terme de sortie). Après un contrôle de cohérence,  l’outil procédera au calcul en fonction de  ces trois critères et par rapport à la moyenne régionale des structures de même catégorie.

Les SIAE se verront notifier  leur résultat en matière de modulation et l’ASP procédera au paiement à la fin du second semestre  (et non pas au 30 juin comme initialement annoncé).

Pour rappel, le montant modulé pour une SIAE est plafonné à  hauteur de 10% du montant conventionné 2015 (Etat et CG).

Même si la très grande majorité des informations à saisir l’ont déjà été via l’ASP, il vous est recommandé d’être très attentif pour répondre, car il n’y aura aura aucune relance. Nous vous communiquerons dès que possible le nombre de SIAE bénéficiaires de la modulation.

 

ENVELOPPES IAE 2015 : ENFIN DES ANNEXES FINANCIERES ANNUELLES

La DGEFP vient de diffuser aux DIRECCTE le montant des enveloppes régionales 2015. Les DIRECCTE vont ainsi pouvoir vous établir  les annexes financières sur 1 an.

La région NPDC se voit dotée de 102.8 M d’euros ce qui représente 12.8%  de la totalité des financements IAE Nationaux. Sur la base d’un indicateur (poids des postes IAE dans les DELD) la DGEFP a classé notre région dans les régions les mieux « dotées » en terme de crédit IAE .  C’est semble-il  pour cette raison que  la réserve de crédit dédiée au développement de l’IAE ne nous  sera pas accessible.

LA BOURSE AUX POSTES

Les EI et ETTI connaissaient ce dispositif depuis déjà quelques années. Avec la réforme de l’IAE, ce système a été étendu à toutes les SIAE avec un système de fongibilité des enveloppes de crédit IAE .

L’objectif  est d’optimiser la consommation des financements et de répondre aux besoins de développement. La  bourse au postes départementale puis régionale aura lieu entre juin et juillet. LES UT des Direccte doivent transmettre les éléments au plus tard pour la mi-septembre à la DGEFP.

L’Unité Territoriale de la DIRECCTE interroge chaque SIAE sur son taux de consommation d’ETP  programmées sur 2015 et sur les éventuels besoins complémentaires.

Une synthèse est réalisée afin de redéployer les postes non consommés au bénéfice des SIAE ayant des besoins  en cours d’année ou sur des structures  nouvellement créées.  Le redéploiement se réalise par échelon : d’abord par famille de SIAE, puis à l’échelon départemental, et enfin  à l’échelon régional.

Il est donc recommandé de piloter la consommation des ETP d’insertion et de mesurer au plus juste les besoins complémentaires nécessaires car la Région NPDC, nous l’avons vu,  risque de ne pas pouvoir compter sur l’attribution de nouveaux crédits.

La DGEFP pourra tenir compte du résultat des bourses aux postes organisées au plan départemental et  régional pour la programmation des enveloppes 2016.

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