Un nouveau Guide des clauses sociales en attendant la transposition de la directive marchés publics

L’Observatoire économique de l’achat public, rattaché au ministère de l’Economie, vient de mettre à jour son guide « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées ».  Cette deuxième édition actualise les apports des récentes évolutions jurisprudentielles.


Toutefois, ce guide risque d’avoir une durée de vie limitée ; le gouvernement risque de passer par voie d’ordonnance pour transposer la directive marchés publics (2014/24) qui conforte notamment deux dispositions : la clause sociale (article 14) et le critère social dans l’attribution des offres (article 53).