Nouveaux dispositifs d’aides au développement de l’ESS et de l’innovation sociale 

La Secrétaire d’État chargée du commerce de l’artisanat, de la consommation et de l’Économie sociale et solidaire (ESS) Carole Delga a annoncé, lundi 8 décembre, la mise en place de trois nouveaux financements publics en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale

Un fonds pour financer l’innovation sociale


Doté d’une capacité publique totale de 40 millions d’euros, le Fonds d’investissement dans l’innovation sociale (FISO) financera sous forme d’avances remboursables des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques, pour des « tickets d’investissement » d’une taille minimale de 30 000 euros.
 Cofinancé à parité par l’État et les régions, et géré par Bpifrance, sa mise en œuvre se fera en deux phases : une première phase d’expérimentation avec huit régions mobilisera des ressources budgétaires de l’État, à hauteur de 10 millions d’euros. Une fois évalués les résultats de cette expérimentation, une seconde tranche de 10 millions d’euros pourra être mobilisée, afin d’élargir le FISO à davantage de régions.

Des prêts pour les entreprises sociales et solidaires

D’une durée de 5 ans, avec un différé de remboursement d’un an, les Prêts pour les entreprises sociales et solidaires (PESS) pourront atteindre des montants compris entre 20 000 € et 50 000 €, portés à 100 000 € en cas d’intervention de la région. Ils financeront les dépenses liées au développement de l’entreprise ou à la réalisation d’un programme d’investissement. Bpifrance diffusera ces prêts bancaires auprès des entreprises de l’ESS, telles que définies à l’article 1er de la loi ESS, via des partenariats avec le réseau bancaire classique et les financeurs solidaires spécialisés.

Un fonds pour les investissements en fonds propres

Bpifrance mobilisera, via un fonds de fonds, une capacité d’investissement en fonds propres dans les entreprises de l’ESS et les entreprises recherchant un impact social, pour une capacité totale de l’ordre de la centaine de millions d’euros. Un tour de table est en cours de finalisation s’agissant du projet de fonds d’investissement dans des coopératives de croissance (projet dit « Impact coopératif »), dans lequel le Crédit coopératif et la Confédération générale des SCOP se sont engagés.


Ces trois nouveaux financements gérés ou soutenus par Bpifrance ont été présentés par Carole Delga à l’occasion du premier comité de pilotage du « Fonds d’investissement dans l’innovation sociale ». Ils font suite à la loi ESS et représentent un des leviers de la stratégie des pouvoirs publics pour favoriser le changement d’échelle des entreprises de l’ESS. Les premiers financements mis en œuvre à partir de ces trois nouveaux produits interviendront au premier trimestre 2015.

Plus de détails sur : www.economie.gouv.fr