Réforme de l’IAE : les dernières infos

  1. Les enveloppes financières ont été notifiées aux Direcctes et sont suffisantes pour satisfaire les volumes de poste que vous avez réalisé en 2013 ;

  2. Les annexes financières sont établies et adressées aux structures ;

  3. Il faut retourner pour le 20 juillet ces annexes à vos Direcctes pour que l’ASP vous ouvre un code et un identifiant et saisisse le nb d’ETP pour 6 mois ;

  4. L’ASP va déclencher, sur la base des annexes financières, des paiements forfaitaires de 1/6e. La régularisation avec heures de travail réelles déclarées chaque mois se fera sur les 2 derniers mois de 2014  ;

  5. Pour les ACI qui ont ou qui vont recruter à partir du 1er juillet en CDDI, il faut déclarer cette embauche à l’ASP soit sur le site internet https://iae.asp-public.fr/iaeext/, soit via MING http://www.ming-iae.org/login ;

  6. Par contre, pour les CAE CUI en cours, les ACI continuent de saisir sur SYLAÉ ;

  7. Suite au dernier CNIAE, la DGEFP devrait confirmer que la modulation ne sera pas utilisée en 2014 : toutes les SIAE vont recevoir forfaitairement 5% ;

  8. Le cofinancement des Conseils Généraux pour les bénéficiaires du RSA reste à préciser lorsque les conventions Etat/CG (CCAOM) seront connues.