Appui technique aux SIAE

Droit social

L’URIAE conseille et accompagne les SIAE sur le plan juridique et plus particulièrement sur l’aspect droit social/ droit du travil. Pour cela, l’URIAE met à disposition des SIAE des outils techniques liés aux procédures et formalisations administratives et juridiques :

*des fiches techniques permettant une meilleure compréhension des enjeux de la législation

*des guides afin d’aider les SIAE dans la mise en œuvre de certaines réglementations.

L’URIAE effectue de la veille juridique afin d’informer les SIAE de l’actualité et de toute nouvelle obligation législative ou réglementaire.

L’URIAE réalise des audits de conformité sociale. L’audit de conformité sociale permet de vérifier la conformité des pratiques internes et donc de repérer d’éventuels dysfonctionnements par rapport à la réglementation du droit du travail. L’audit permet d’identifier les risques potentiels de contentieux et de mesurer leurs impacts sur la structure.  La finalité de l’audit est de définir des axes d’amélioration.L’audit de conformité social nécessite un recueil de données qui passe par diverses étapes :

* l’entretien auprès des acteurs concernés (direction)

* le recueil documentaire (contrats de travail et fiches de paie, règlement intérieur, statuts, conventions, DUERP,…)

* l’observation (affichage, règles de sécurité,…)

L’analyse des données de la SIAE se fait sur plusieurs points :

* les règles statutaires ;
* les règles organisationnelles ;
* la formalisation de relations de travail ;
* les règles en matière de santé et de sécurité au travail ;
* le conventionnement IAE et notamment le projet d’insertion.

A la fin de la mission, un rapport écrit est remis à la structure. Celui-ci décrit les anomalies observées, les conséquences ou risques encourus et les préconisations.

Contact :
en cours de recrutement
Affaires Juridiques, Droit Social, Droit du Travail
Tél : 03 20 53 91 55
Contacter l'URIAE

Financements :

Que vous soyez SIAE ou porteur de projet, la recherche de financements est un élément prépondérant de votre activité, dans le cadre de la création, du développement d’activité ou pour faire face à certaines difficultés financières. Identifier votre besoin de financement, vous orienter vers le financement le plus approprié, vous mettre en relation avec les partenaires financeurs de l’IAE et vous accompagner dans la formulation de la demande font partie de nos missions d’accompagnement.

Contact :
Rachid LAMRI
Délégué Régional
Tél : 06 34 25 94 25
Contacter Rachid LAMRI

 Commande Publique :

 Dans le cadre de ses missions, 
l’URIAE renforce son offre de service et vous accompagne pour :

* la promotion de la clause sociale d’insertion (condition d’exécution / critère d’exécution), en lien avec le réseau des facilitateurs des Maisons de l’Emploi et des Plans Locaux d’Insertion pour l’Emploi ;

* la mise en œuvre des marchés réservés aux Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (article 36.2 de l’ordonnance du 23 juillet 2015) ;

* l’organisation de « sourçage » Structures de l’Insertion par l’Activité Économique SIAE dans les territoires (compétences mobilisables, moyens humains et techniques…) ;

* l’achat de prestations d’insertion (marché de réinsertion sociale et professionnelle) ;

* l’organisation de « sourçage » Structures de l’Insertion par l’Activité Économique SIAE dans les territoires (compétences mobilisables, moyens humains et techniques…) ;

* la connaissance territoriale des multiples activités de l’Insertion  par l’Activité Économique ;

* l’accompagnement et la coordination des Structures d’Insertion par l’Activité Économique dans le cadre de réponses groupées dans la commande publique ;

* la mise en place de partenariats avec les Structures de l'Insertion par l'Activité Économique par les entreprises dans le cadre de leur responsabilité social.

Contact :
Sylvain DURSENT
Commande Publique, Responsabilité Sociale des Entreprises
Tél : 03 20 53 91 55
Contacter Sylvain DURSENT